Lex Iterata

Texte 1981001361

17 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-8-1981
Numéro
1981001361
Page
9948
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex