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Lex Iterata
Texte 1981001355
24 JUILLET 1981. - LOI modifiant la loi du 30 juillet 1938 sur l'emploi des langues à l'armée
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-8-1981
Numéro
1981001355
Page
9898
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex