Lex Iterata

Texte 1981001344

24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

ELI
Justel
Source
Finances - Agriculture
Publication
7-8-1981
Numéro
1981001344
Page
9861
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex