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Lex Iterata
Texte 1981001343
30 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
7-8-1981
Numéro
1981001343
Page
9858
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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