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Lex Iterata
Texte 1981001334
25 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
6-8-1981
Numéro
1981001334
Page
9778
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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