Texte 1981001330

23 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel no 41366 du 20 janvier 1981 relatif à la composition de la Commission permanente des Jurys linguistiques

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
6-8-1981
Numéro
1981001330
Page
9774
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.