Lex Iterata

Texte 1981001328

20 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
6-8-1981
Numéro
1981001328
Page
9772
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex