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Lex Iterata
Texte 1981001328
20 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
6-8-1981
Numéro
1981001328
Page
9772
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex