Lex Iterata

Texte 1981001326

6 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1981-1982 dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
6-8-1981
Numéro
1981001326
Page
9767
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex