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Lex Iterata
Texte 1981001325
8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux émissions confiées par le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande à des associations et fondations reconnues
ELI
Justel
Source
Communauté flamande - Communauté française
Publication
6-8-1981
Numéro
1981001325
Page
9765
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex