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Lex Iterata
Texte 1981001320
30 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
5-8-1981
Numéro
1981001320
Page
9738
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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