Texte 1981001313

18 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la suppression de l'agréation d'un organisme de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
5-8-1981
Numéro
1981001313
Page
9732
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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