17 JUILLET 1981. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 5-8-1981
- Numéro
- 1981001306
- Page
- 9714
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-07-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1990-12-19/30, art. 5, 002; En vigueur : 25-12-1990>
