17 JUILLET 1981. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 5-8-1981
Numéro: 1981001306
Page: 9714
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-07-17/31
Entrée en vigueur / Effet: 05-08-1981
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 1990-12-19/30, art. 5, 002; En vigueur : 25-12-1990>

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