16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-03-1995).

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 5-8-1981
Numéro: 1981001305
Page: 9712
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-07-16/32
Entrée en vigueur / Effet: 05-08-1981
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1995-02-15/35, art. 10, 004; En vigueur : 01-05-1995>

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