Lex Iterata

Texte 1981001305

16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-03-1995).

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-8-1981
Numéro
1981001305
Page
9712
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-16/32
Entrée en vigueur / Effet
05-08-1981
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1995-02-15/35, art. 10, 004; En vigueur : 01-05-1995>