16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-03-1995).
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 5-8-1981
- Numéro
- 1981001305
- Page
- 9712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-07-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1995-02-15/35, art. 10, 004; En vigueur : 01-05-1995>
