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Lex Iterata
Texte 1981001291
13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'une session spéciale de la chambre française du Jury d'Etat chargé de conférer le certificat d'enseignement secondaire inférieur
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
4-8-1981
Numéro
1981001291
Page
9663
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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