Texte 1981001286

8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal fixant des règles particulières pour le calcul de la cotisation capitative due en faveur des travailleurs salariés, dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-8-1981
Numéro
1981001286
Page
9658
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-08/17
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1979
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1984-05-08/35, art. 1er, 002>

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