Lex Iterata

Texte 1981001284

8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant le mode de calcul des allocations familiales des travailleurs à domicile

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-8-1981
Numéro
1981001284
Page
9656
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-08/15
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1981
Texte modifié
1952031503
belgiquelex

[Abrogé] <AR 1990-05-23/33, art. 14, 002; En vigueur : 01-04-1990>