8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 59 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés en ce qui concerne le personnel enseignant

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4-8-1981
Numéro: 1981001282
Page: 9654
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-07-08/16
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1979
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 1990-05-23/33, art. 14, 002; En vigueur : 01-04-1990>

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