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Documentation
Lex Iterata
Texte 1981001281
8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1979 déterminant, en ce qui concerne les artistes, le mode de calcul du montant des allocations familiales
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-8-1981
Numéro
1981001281
Page
9653
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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