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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1981001280
8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1977 déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les joueurs de football professionnels
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-8-1981
Numéro
1981001280
Page
9652
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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