Lex Iterata

Texte 1981001279

8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-8-1981
Numéro
1981001279
Page
9651
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-08/09
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1981
Texte modifié
1959071504
belgiquelex

Article 1er._ L'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques, modifié par les arrêtés royaux des 29 juin 1967, 12 juin 1974 et 22 février 1979, est abrogé.

Art. 2._ Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que la loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel.

Art. 3._ Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.