8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 4-8-1981
- Numéro
- 1981001279
- Page
- 9651
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-07-08/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1981
- Texte modifié
- 1959071504
- belgiquelex
Article 1er._ L'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques, modifié par les arrêtés royaux des 29 juin 1967, 12 juin 1974 et 22 février 1979, est abrogé.
Art. 2._ Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que la loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel.
Art. 3._ Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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