Texte 1981001276

8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 août 1957 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-8-1981
Numéro
1981001276
Page
9649
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-08/06
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1981
Texte modifié
1957082702
belgiquelex

Article 1er._ L'arrêté royal du 27 août 1957 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1959, 9 juillet 1964, 29 juin 1967 et 22 février 1979, est abrogé.

Art. 2._ Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que la loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel.

Art. 3._ Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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