8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 septembre 1973 fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et taxis-camionnettes dont les prestations de travail sont réparties pendant certains mois sur moins de vingt-trois jours
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 4-8-1981
- Numéro
- 1981001275
- Page
- 9648
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-07-08/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er._ L'arrêté royal du 27 septembre 1973 déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et taxis-camionnettes dont les prestations de travail sont réparties pendant certains mois sur moins de vingt-trois jours, est abrogé.
Art. 2._ Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que la loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel.
Art. 3._ Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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