Lex Iterata

15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant un délai pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de certaines distinctions honorifiques

ELI: Justel
Source: Défense Nationale - Intérieur
Publication: 31-7-1981
Numéro: 1981001255
Page: 9578
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex