Lex Iterata

Texte 1981001249

20 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit te Brussel"

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
31-7-1981
Numéro
1981001249
Page
9573
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex