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Lex Iterata
Texte 1981001239
25 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour la Région wallonne la forme du registre des candidatures pour une habitation de la Société nationale du Logement et des sociétés agréées par celle-ci
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-7-1981
Numéro
1981001239
Page
9562
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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