Texte 1981001232

23 JUILLET 1981. - LOI instaurant une accise sur le café

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-7-1981
Numéro
1981001232
Page
9537
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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