Lex Iterata

Texte 1981001227

18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-7-1981
Numéro
1981001227
Page
9505
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex