Lex Iterata

Texte 1981001222

23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
30-7-1981
Numéro
1981001222
Page
9492
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex