Lex Iterata

Texte 1981001220

18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-7-1981
Numéro
1981001220
Page
9455
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex