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Lex Iterata
Texte 1981001219
18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-7-1981
Numéro
1981001219
Page
9454
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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