Lex Iterata

Texte 1981001212

9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
29-7-1981
Numéro
1981001212
Page
9447
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex