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Lex Iterata
Texte 1981001198
9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
28-7-1981
Numéro
1981001198
Page
9388
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex