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Lex Iterata
Texte 1981001197
20 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1972 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1972 organisant le contrôle de plants de fraisiers
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
28-7-1981
Numéro
1981001197
Page
9388
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex