Lex Iterata

Texte 1981001195

13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de la structure de l'établissement d'enseignement secondaire de l'Etat à Welkenraedt et fixant son appellation

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
28-7-1981
Numéro
1981001195
Page
9387
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex