Lex Iterata

Texte 1981001191

5 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-7-1981
Numéro
1981001191
Page
9384
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex