Lex Iterata

Texte 1981001187

10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
25-7-1981
Numéro
1981001187
Page
9348
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex