3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'application de l'"accord général industrie alimentaire 1980-1982" au secteur tueries de volaille

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 18-7-1981
Numéro: 1981001166
Page: 9169
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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