10 JUILLET 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)

Article 1er.<Disposition modificative>

Art. 2.<Disposition modificative>

Art. 3.<Disposition modificative>

Art. 4.<Disposition modificative>

Art. 5.<Disposition abrogatoire>

Art. 6.<Disposition modificative>

Art. 7.<Disposition modificative>

Art. 8.<Disposition modificative>

Art. 9.<Disposition modificative>

Art. 10.<Disposition modificative>

Art. 11.<Disposition modificative>

Art. 12.<Disposition modificative>

Art. 13.<Disposition modificative>

Art. 14.Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 12 et 13, ne sont pas applicables aux comptes ouverts au nom des comptables de l'Etat et de [1 bpost]1.

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(1L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011)

Art. 15.Pour l'application de la loi du 28 décembre 1973, [1 bpost]1 est considéré comme intermédiaire financier du secteur public.

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(1L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011)

Art. 16.Notre Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.