Lex Iterata

Texte 1981001141

15 MAI 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-7-1981
Numéro
1981001141
Page
9051
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex