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Lex Iterata
Texte 1981001141
15 MAI 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-7-1981
Numéro
1981001141
Page
9051
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex