Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1981001135
15 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
15-7-1981
Numéro
1981001135
Page
9008
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex