Lex Iterata

Texte 1981001135

15 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
15-7-1981
Numéro
1981001135
Page
9008
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex