Lex Iterata

Texte 1981001132

25 MARS 1981. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
15-7-1981
Numéro
1981001132
Page
8991
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex