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Lex Iterata
Texte 1981001131
23 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-7-1981
Numéro
1981001131
Page
8969
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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