8 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980 et 21 janvier 1981

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 14-7-1981
Numéro: 1981001130
Page: 8969
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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