Lex Iterata

Texte 1981001127

26 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1981-1982 dans la région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
14-7-1981
Numéro
1981001127
Page
8960
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex