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Lex Iterata
Texte 1981001126
10 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-7-1981
Numéro
1981001126
Page
8955
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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