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Lex Iterata
Texte 1981001119
9 JUIN 1981. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-7-1981
Numéro
1981001119
Page
8933
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex