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Lex Iterata
Texte 1981001109
11 JUIN 1980. - LOI modifiant l'article 54 de la loi du 1er mars 1961, concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur le chèque et sa mise en vigueur
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-7-1981
Numéro
1981001109
Page
8895
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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