Texte 1981001095
Chapitre 1er._ Le Bassin du Nord.
Article 1er.Les dénominations catégories et numéros des fonctions mentionnées dans le présent chapitre sont ceux qui sont repris aux annexes de la convention collective de travail D 339/2601, "K.S. Classification des fonctions _ modalités d'application", conclue en Commission Nationale Mixte des Mines le 29 novembre 1979.
Art. 2.En application de l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 9 juin 1981 interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrièrs aux travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans, il est interdit d'occuper des travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans dans les fonctions suivantes :
(1) (2) (3)
Machiniste de burquin 2 8
(petit debit et personnel)
Conducteur de treuil, 11
materiel et personnel
Manoeuvre roulage 14
(aux envoyages)
Capteur de grisou-reglage-debit 3 19
Machiniste de locomotive 4 26
(avec personnel)
Machiniste pantzer et rabot 5 37
(commande a distance en taille)
Etanconneur au remblayage 39
Remblayeur 40
Sonneur puits principal 41
Foudroyeur au remblayage 45
Sondeur eaux et gaz 51
Boutefeu 6 54
Ouvrier entretien burquin 59
Bouveleur a panneaux 7 63
(1) (2) (3)
Coupeur, voie a cadres 66
Ouvrier entretien puit 8 70
Ouvrier creusement burquin 9 73
(1) Fonctions
(2) Categories
(3) NumerosArt. 3.En application de l'article 2, 2°, de l'arrêté royal précité, les travailleurs âgés de 18 à 21 ans peuvent être occupés dans les fonctions suivantes, à la condition qu'il soit satisfait aux dispositions prévues à cet article 2, 2° :
(1) (2) (3)
Chargeur de wagonnets 2 4
Machiniste burquin
(petit debit, sans
personnel) 8
Conducteur de treuil materiel 10
Machiniste remblayeuse 3 18
Machiniste blinde de taille 21
Machiniste de locomotive (sans 4 26
transport de personnel)
Manoeuvre creusement bouveaux- 28
panneaux
Manoeuvre creusement galeries 34
Recarreur claveaux et 5 36
panneaux
Machiniste panzer et rabot 37
(commande a distance en
galeries)
Injecteur produits chimiques 38
(1) (2) (3)
Recarreur a cadres 42
Chef d'equipe 43
Ajusteur burquin 46
Electricien locomotives 49
Ajusteur locomotives diesel 52
Ajusteur skip 6 55
Decadreur 56
Electricien - haute tension 57
Prepose au skip 7 61
Coupeur - arriere taille 62
Ajusteur - creusement travaux 64
preparatoires
Electricien - monteur 65
Conducteur engin d'abattage 67
Ajusteur - monteur 68
Electricien taille productive 8 69
Ajusteur taille productive 71
Ouvrier de taille 72
(1) (2) (3)
Ouvrier a veine 9 74
(1) Fonctions
(2) Categories
(3) NumerosChapitre 2._ Le Bassin du Sud.
Art. 4.Les dénominations, catégories et numéros des fonctions mentionnées dans le présent chapitre sont ceux qui sont repris au document St. 42.723 "Classification des fonctions" annexé à la convention collective du travail D 238/2352 du 23 février 1973 et les définitions de ces fonctions sont celles du document St. 42.723.
Art. 5.En application de l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 9 juin 1981 interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrières aux travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans, il est interdit d'occuper des travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans dans les fonctions suivantes :
(1) (2) (3)
Ravaleur de plan incline
- materiel 2 16
Conducteur de treuil lorsqu'
il s'agit de transport de
personnel ou de la conduite des
treuils equipant les plans inclines 22
Encageur de puits de service 27
Machiniste de puits interieur
ou burquin ou balance a petit
debit et servant a la
translation du personnel 3 38
Capteur de grisou 42
Ravaleur de plan incline - produits 45
Manoeuvre affecte au creusement
de travaux preparatoires lorsqu'
il s'agit de creusement de puits 46
Avaleur - materiel 48
Encageur de puits principal 52
Encageur de puits interieur non
(1) (2) (3)
mecanise et a grand
debit 4 58
Sondeur aux eaux et au gaz 63
Capteur de grisou avec
reglage du debit 64
Machiniste de puits interieur
ou burquin grand debit 69
Conducteur de locomotive (avec
transport de personnel) 70
Changeur de tete motrice 5 72
Prepose a la sortie des conduites
de remblayage (+deboisage) 74
Machiniste - abattage mecanique
lorsq'il s'agit du telecommandeur
en taille 75
2e bouveleur 76
Repasseur de puits interieur 77
Sondeur de detente en veine
(3e categorie) 80
(1) (2) (3)
Monteur de piles 83
2e ouvrier de puits 84
Boutefeu 6 85
Ripeur de tete motrice 89
Recarreur de puits interieur 96
Boutefeu d'abattage 7 98
1er ouvrier de puits 102
1er bouleveur a cadres 103
1er bouleveur a claveaux
et panneaux 8 111
Surveillant de taille ou
de montage 112
Bouveleur pour puits
interieur 9 113
Ouvrier d'avaleresse 114
(1) fonctions
(2) categories
(3) NumerosArt. 6.En application de l'article 2, 2°, de l'arrêté royal précité, les travailleurs âgés de 18 à 21 ans peuvent être occupés dans les fonctions suivantes, à la condition qu'il soit satisfait aux dispositions prévues à cet article 2, 2° :
(1) (2) (3)
Signaleur au remblayage
pneumatique 2 14
Machiniste de puits interieur
de burquin ou balance a petit
debit et ne servant pas a la
translation du personnel 21
Conducteur de treuil 22
Machiniste - remblayeuse
pneumatique 25
Chargeur - grand debit 26
Manoeuvre affecte au creusement
de travaux preparatoires 3 46
Conducteur de locomotive 53
Injecteur d'eau en veine 4 57
Electricien d'entretien -
basse-tension 61
Machiniste panzer de taille -
grand debit 62
Ajusteur d'entretien 68
(1) (2) (3)
Ajusteur Diesel 5 73
Machiniste - abattage
mecanique a l'exclusion du
telecommandeur en taille 75
Decadreur 78
Foreur en veine 81
Electricien d'entretien -
haute tension 82
Recarreur de voies 6 86
Poseur de poutre d'amarrage 87
Recarreur a claveaux 88
Coupeur de fausses voies 90
Ajusteur-mecanicien 92
Electricien d'entretien en
taille 93
Haveur 94
Etanconneur 95
Foudroyeur 97
(1) (2) (3)
Foudroyeur-etanconneur 7 99
Prepose au soutenement
marchant 100
Ouvrier de voie 104
1er bosseyeur de voies 105
Ajusteur mecanicien qualifie 106
Electricien d'entretien
qualifie 107
Ouvrier a veine 8 109
Rappresteur 110
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NB : Fonctions : (1)
Categories: (2)
Numeros : (3)Art. 7.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 8.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires économiques et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.