Lex Iterata

Texte 1981001092

22 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région du Brabant flamand

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-7-1981
Numéro
1981001092
Page
8804
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex