Lex Iterata

Texte 1981001090

13 MARS 1981. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année 1979

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
8-7-1981
Numéro
1981001090
Page
8789
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex